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Objet

Les présentes conditions générales actuelles constituent un contrat de vente à distance et visent à définir les relations contractuelles entre La Cabane Digitale et l’acheteur sur les conditions applicables à tout achat de prestations de maintenance Web WordPress réalisé sur le site marchand de La Cabane Digitale.

Toute commande de prestations de prestations de maintenance Web WordPress passée sur le site https://shop.lacabanedigitale.fr par le client entraîne l’acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente par le client, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

La Cabane Digitale se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le client s’engage donc à reprendre connaissance des conditions générales de vente avant chaque validation d’une commande.

Caractéristiques des produits de vente de prestations de maintenance Web WordPress

Les produits de vente de prestations de maintenance Web WordPress sont ceux qui apparaissent sur le site https://shop.lacabanedigitale.fr. Chaque produit de vente de prestations de maintenance Web WordPress est accompagné d’une description ainsi que de son prix de vente.

Les produits de vente de prestations de maintenance Web WordPress sont sous forme de forfait mensuel/annuel, et sous forme de forfait tout compris sans limite de durée d’intervention. Tous les produits de vente de prestations de maintenance Web WordPress sont valables un an à compter de la date d’achat de la commande, donc chaque produit de vente de prestations de maintenance Web WordPress sera automatiquement perdu s’il n’est pas utilisé dans un délai maximum d‘un an à compter de sa date d’achat.

Prix

Les tarifs des produits de vente de prestations de maintenance Web WordPress sont stipulés en euros NET. La Cabane Digitale se réserve le droit de modifier l’ensemble de ses prix à tout moment, étant entendu que le prix apparaissant sur le produit de vente de prestations de maintenance Web WordPress le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande

L’acheteur qui souhaite commander un produit de vente de prestations de maintenance Web WordPress doit :

Choisir le produit de la prestation de maintenance Web WordPress qu’il souhaite commander en ajoutant le produit à son panier.
La commande peut ensuite être validée après sa vérification.
Remplir le formulaire d’inscription sur lequel le client donnera toutes les informations demandées. Le client s’engage à remplir le formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. Le Client est responsable des informations saisies sur le formulaire d’inscription et lors de la prise de commande.
Le client s’identifie en saisissant son identifiant et son mot de passe de son compte client si celui-ci possède déjà un compte client. Si le client ne possède pas encore de compte client, celui-ci peut créer un compte client lors du passage d’une commande lorsqu’il remplira les informations nécessaires demandées lors de la commande.
Le client choisit son mode de règlement et procède au règlement pour confirmer définitivement sa commande après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Le paiement de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée valent la preuve de la transaction et la confirmation de la commande confirmera la signature et l’acceptation des transactions. Le vendeur communiquera par e-mail la confirmation d’une commande enregistrée.

Abonnement par prélèvement automatique mensuel

Certaines de nos prestations de maintenance Web WordPress sont disponibles à la commande via un forfait en abonnement mensuel. Le client qui s’abonne à un abonnement mensuel est facturé chaque mois du montant de l’abonnement auquel il a souscrit lors de la commande de l’abonnement mensuel de son choix. Les prestations de maintenance Web WordPress disponibles en abonnement mensuel débutent le jour de la commande effectuée par le client, le client est débité immédiatement du premier mois en cours de l’abonnement auquel il a souscrit, puis chaque mois le même tarif est débité automatiquement de son compte bancaire.

Exemple, si un client souscrit à des prestations de maintenance Web WordPress par abonnement mensuel le 10 janvier, le client se verra débiter le tarif correspondant à l’abonnement auquel il aura souscrit immédiatement pour le mois en cours de la souscription de l’abonnement, puis le 10 février du mois prochain, le client sera débité du même tarif correspondant au tarif mensuel de son abonnement, et cela, chaque mois.

Les abonnements mensuels de maintenance de sites web WordPress ne sont soumis à aucun engagement de durée et sont annulables à tout moment sur simple demande. La demande d’annulation de l’abonnement mensuel doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la prochaine date de prélèvement mensuel.

Un abonnement annuel payé au comptant n’est pas remboursable au prorata et aucune annulation d’abonnement annuel à des prestations Web WordPress ne pourra être prise en compte avant la fin de la durée de 1 an soit 12 mois auxquels le client a souscrit.

Paiement

Le prix des produits de vente des prestations de maintenance Web WordPress est payable en euros en totalité et comptant sur commande. Les paiements sont effectués uniquement par carte bancaire ou avec un compte PayPal via le système sécurisé fourni par les passerelles de paiement Stripe et PayPal utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que toutes les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre connaissance lors du transit sur le réseau. Aucune de vos données bancaires n’est visible ou stockée sur notre site Internet.

Le prix de la commande effectuée sera débité sur le compte du client au moment de la confirmation de la commande. Dès lors que le paiement est validé, le client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique et la commande est enregistrée dans le compte client du site Internet https://shop.lacabanedigitale.fr.

Le client peut augmenter ou réduire son abonnement mensuel ou commander d’autres forfaits sans limites de temps quand il le souhaite, à savoir que chaque forfait horaire ou forfait sans limite de temps dispose de sa propre date d’expiration qui est de 1 an de validité à compter de sa date d’achat.

Problème de paiement d’un abonnement annuel par prélèvement automatique mensuel

Le client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat annuel auquel il aura souscrit via un prélèvement automatique mensuel. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par La Cabane Digitale exceptionnellement de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre de son abonnement annuel par prélèvement automatique mensuel entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client au titre du contrat annuel par prélèvement automatique mensuel auquel il aura souscrit.
La suspension de son abonnement annuel en cours suite à son défaut de paiement jusqu’à régularisation de toutes les sommes restant dues par le client, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour La Cabane Digitale d’user de la faculté de résiliation de l’abonnement annuel.
L’impossibilité de souscrire à de nouvelles prestations de maintenance Web WordPress ou bien de les renouveler.
L’application d’un intérêt à un taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France.

Le client ayant la qualité de professionnel, en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de La Cabane Digitale, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40 euros, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012.

Remboursement

Le client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours pour effectuer une demande de remboursement à compter de la date d’achat d’une commande de prestations de maintenance Web WordPress. Aucun remboursement ne sera effectué pour un forfait sous un abonnement mensuel/annuel ou un forfait tout compris sans limite de temps d’intervention si la date de la commande dépasse le délai de rétractation de 14 jours ou si la commande de prestations de maintenance Web WordPress a déjà été entamée.

Comptes clients

Pour toute commande d’un produit de prestations de maintenance Web WordPress, chaque nouveau client doit obligatoirement créer un compte client lors du passage de sa commande. Le client est entièrement responsable de la sauvegarde du mot de passe utilisée pour accéder à son compte client sur le site https://shop.lacabanedigitale.fr, et pour toute activité ou action sous le mot de passe de son compte client, que le mot de passe du compte client soit avec le site Internet https://shop.lacabanedigitale.fr ou un service tiers.

Le client accepte de ne jamais divulguer son mot de passe à un tiers. Le client doit immédiatement informer La Cabane Digitale après avoir pris connaissance de toute violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de son compte client.

Si le client ayant commandé un produit de prestations de services informatiques à distance et/ou de prestations Web WordPress sous forme de forfait sans limite de temps d’intervention, ce forfait est utilisable une seule fois et doit être utilisé avant sa date d’expiration qui est d’un an à compter de la date d’achat.

Proposition d’intervention à distance

Lorsque le client ayant commandé un produit de prestations de maintenance Web WordPress, le client doit envoyer un mail à contact@lacabanedigitale.fr afin de nous faire part de ses besoins ou de ses problèmes en décrivant ses besoins ou les problèmes qu’il rencontre le plus précisément possible.

Le client recevra ensuite une réponse sous 1 jour ouvré maximum, accompagnée d’une proposition d’intervention à distance faisant suite à la demande du client.

Le client devra confirmer la proposition d’intervention et l’intervention à distance sera alors réalisée dans le délai annoncé à la date et à l’heure convenue entre La Cabane Digitale et le client stipulé dans la proposition d’intervention à distance. Dans le cas où le nombre d’heures d’intervention commandé par le client est insuffisant pour exécuter l’intervention à distance, un devis sera réalisé et envoyé au client. Le client devra accepter le devis pour que l’intervention à distance puisse être finalisée ou réalisée.

Obligations et responsabilités de La Cabane Digitale

La Cabane Digitale s’engage à apporter tout le soin et l’expertise nécessaire aux besoins ou des problèmes de maintenance Web WordPress du client conformément aux usages de la profession. Par conséquent, La Cabane Digitale ne pourra être tenu directement ou indirectement responsable des gênes de production, des pertes d’exploitation, des pertes de temps, des destructions d’informations ou des pertes de données que pourrait subir le client suite à une défaillance ou à une mauvaise exploitation de son système d’exploitation Windows, Mac ou Linux et matériel informatique ainsi que de ses installations WordPress, hébergement mutualisé, serveur dédié ou serveur VPS.

La Cabane Digitale apporte des prestations de maintenance Web WordPress de dépannage, d’assistance et de maintenance et ne se substitue donc nullement au client à qui il appartient obligatoirement de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger et sauvegarder ses propres données. La Cabane Digitale se réserve d’ailleurs le droit de refuser une demande de prestations de maintenance Web WordPress lorsqu’il le jugera nécessaire sans avoir à en justifier la raison. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de La Cabane Digitale, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes versées par le client à La Cabane Digitale pour la période considérée, à savoir le montant du crédit temps du forfait horaire ou du forfait tout compris sans limite de temps d’intervention engagés pour l’intervention à distance.

Obligations du client

Le client s’engage à communiquer à La Cabane Digitale l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations de maintenance Web WordPress. À cet égard, le client demeure entièrement responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à La Cabane Digitale. Le client s’engage donc à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes conditions générales de vente.

Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation des prestations de maintenance Web WordPress de dépannage, d’assistance, et de maintenance de sites WordPress et de son hébergement mutualisé, serveur dédié ou serveur VPS. La Cabane Digitale dégage toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse ou illicite des mots de passe mis à la disposition du client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis par le client, engage la responsabilité unique du client à l’exclusion de celle de La Cabane Digitale.

Litiges

Tout différend relatif à l’interprétation, à l’exécution, à la validité des conditions ou de l’une quelconque de ses clauses que les parties ne pourraient pas régler à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de La Cabane Digitale en France nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. La loi française sera seule applicable au présent contrat.

Conditions générales de vente